Intervention de Stéphane Mazars
Réunion du mercredi 9 février 2022 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Mazars, président :Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, de Mme Aude Bono-Vandorme et des membres du groupe La République en marche. Déposée le 11 janvier 2022, elle sera examinée le 16 février en séance publique.
