Intervention de Naïma Moutchou
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Naïma Moutchou, présidente :Nous examinons ce matin la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom, déposée le 21 décembre par Patrick Vignal et les membres du groupe La République en marche. Le 27 décembre, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée ; le texte sera examiné en séance publique le 26 janvier.
