Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Les demandeurs d'asile LGBTQI+ sont des publics extrêmement fragiles. Le Gouvernement vient d'annoncer un plan Vulnérabilités pour mieux détecter les personnes en situation de vulnérabilité. La confidentialité des entretiens lors du premier rendez-vous avec les services de l'OFII pose encore problème, les personnes concernées pouvant éprouver des difficultés à verbaliser, souvent en présence de témoins, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Des demandeurs sont déboutés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) parce que la question de l'orientation sexuelle arrive un peu tard dans la procédure.

Par ailleurs, je vous ai alerté, il y a quelque temps, sur la multiplication des OQTF délivrées à des travailleuses du sexe qui étaient admises sur le territoire, souvent depuis de nombreuses années, pour être soignées. Depuis que le Brésil de M. Bolsonaro apparaît sur la liste des pays où les traitements sont accessibles, leur titre de séjour n'est plus renouvelé. Les conséquences sanitaires en sont dramatiques car, la demande d'asile auprès de l'OFPRA n'étant pas suspensive de l'OQTF, certaines personnes disparaissent dans la nature et interrompent leur parcours de soins.

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