Intervention de Ugo Bernalicis

Dans la même veine que précédemment, il s'agit de préciser que les soins psychiatriques énoncés dans l'article 3 ont une visée strictement thérapeutique, car les droits fondamentaux des gens ne peuvent être la variable d'ajustement de l'organisation du service pour cause de manque de moyens.

Les droits fondamentaux sont au sommet de l'échelle des valeurs : on ne peut ni ne doit y toucher. Je me souviens d'une intervention ici même dans laquelle Jacques Toubon, alors Défenseur des droits, avait rappelé à l'ordre quelques-uns de nos collègues, dont certains sont d'ailleurs présents, leur expliquant que les droits fondamentaux ne se négocient pas, ne se modifient pas, sinon ce ne sont plus des droits fondamentaux. C'est précisément dans les périodes de tension et de crise qu'il faut pouvoir s'y raccrocher, qu'il est essentiel de les faire respecter. C'est ce que veut dire « fondamentaux » !