Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Véran, ministre :

Toutes les réformes hospitalières ne se valent pas. Certaines d'entre elles, qui modifient la tarification ou le financement et ont déjà été reportées plusieurs fois, sont appliquées à la demande des hospitaliers car elles vont dans le bon sens : moins de tarification à l'activité, moins de charges administratives, plus de temps médical. Il y a urgence à mener de telles réformes.

D'autres sont la conséquence du Ségur – investissements hospitaliers, hausse des salaires et changement de la gouvernance en conférant plus de poids dans la décision aux soignants. Leur mise en œuvre, au sein des établissements, est aussi urgente et réclamée par les soignants. La signature d'accords sur la réorganisation du temps de travail et les heures supplémentaires permet de créer une dynamique et de sortir du marasme qui est alimenté par les discours sur le naufrage de l'hôpital. Les soignants revendiquent leur solidité et leur capacité à tenir la barre, ils demandent que nous les aidions. Le Ségur octroie 19 milliards d'euros pour 3 000 établissements hospitaliers et EHPAD reconstruits, modernisés, numérisés, désendettés. Je serai demain en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour présenter les mesures régionales et après‑demain en Île-de-France. J'aurai ainsi fait le tour des régions de France. C'est un signal important que nous pouvons envoyer aux soignants.

Les soignants n'hésitent pas à venir en aide à leurs collègues quitte, pour une infirmière, à abandonner momentanément le bloc pour la réanimation. De nombreux soignants ont été formés aux soins de réanimation grâce à des MOOC – massive open online course – et des stages pour pouvoir épauler leurs collègues là où la tension est très forte. La solidarité hospitalière s'organise.

Regardez en Suède, en Allemagne, en Italie, en Espagne, aux États-Unis : partout, après deux années de crise sanitaire pendant lesquelles les soignants ont été mis sous forte pression, certains finissent par craquer et partir.

En outre, certains soignants avaient prévu de quitter l'hôpital l'année dernière et ne l'ont pas fait, estimant que ce n'était pas le moment. À la rentrée, forts du succès de la vaccination, ils ont considéré plus sereinement leur départ.

Il y a plus de soignants dans les hôpitaux qu'il y a deux ans, mais la charge de travail a augmenté, particulièrement dans les services d'urgence – où la fréquentation a crû de 15 à 20 %. Le poids des contraintes explique la fatigue et la lassitude. Les soignants disent : « c'est dur, mais nous sommes là ». Encourageons-les, applaudissons-les, soutenons-les, prêtons-leur de l'aide, comme lors de la première vague ! Donnons-leur des preuves d'amour – comme ces Français qui offraient en 2020 un panier-repas, un logement près de l'hôpital ou un transport –, plutôt que des discours qui les tirent vers le bas ! Après les Français, qui les ont soutenus pendant la première vague, l'État a manifesté sa solidarité à travers le Ségur : 30 milliards d'euros de dépenses supplémentaires sur une année, 10 milliards pour financer des hausses de salaire, une première dans notre pays.

La responsabilité politique exige de tenir un discours de courage et de s'abstenir de faire de la mauvaise politique sur la question hospitalière. Le marasme ne sauve pas de vies. Les soignants font preuve de courage, soyons à la hauteur !

Compte tenu de l'acceptabilité des tests salivaires par les familles, nous travaillons à une évolution du protocole sanitaire dans les écoles, probablement pour la fin du mois de janvier, qui reposerait sur des tests itératifs.

Je ne peux pas vous assurer qu'il n'y aura plus de jauge dans les ERP. À l'heure où je vous parle, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) appelle à prendre des mesures de freinage face à la menace du variant omicron et aux fortes vagues liées au variant delta. La discussion sur de telles mesures est légitime. À chaque fois que nous en avons pris, c'était pour protéger la population lorsque la pression sanitaire se faisait trop forte. Nous l'avons fait avec succès puisque nous avons affronté vaillamment les quatre premières vagues. Le sujet sera au menu du CDSN, vendredi après-midi.

Madame El Aaraje, vous affirmez à tort que les socialistes n'envisageaient pas d'amende pour sanctionner le non-respect de l'obligation vaccinale. La proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 déposée par le groupe socialiste au Sénat prévoyait une amende de quatrième catégorie. Vous pouvez être en désaccord avec ce texte – et vous auriez raison –, mais vous ne pouvez pas nier la position que votre groupe a défendue.

Vous marquez l'opposition du groupe socialiste au passe sanitaire mais une certaine ouverture sur le passe vaccinal. Je salue cette évolution profonde de votre part. Lors des débats sur le passe sanitaire, c'est le principe même du passe que vous contestiez au nom de la préservation des libertés publiques.

Loin de moi l'idée de fanfaronner, mais les mesures que nous avons adoptées sans consensus de la représentation nationale ont fait la preuve de leur efficacité et vous ont convaincus. Au-delà de nos désaccords persistants sur plusieurs points, vous me trouverez toujours à vos côtés pour maintenir le passe le temps nécessaire, puisque c'est la logique que nous défendons depuis le début.

Quant à l'accusation d'impréparation, bien sûr, nous sommes sans cesse dans l'urgence. Qui connaissait le variant omicron il y a trois semaines ? Il n'est pas un scientifique dans le monde capable de vous présenter ses principales caractéristiques. Nous sommes sans cesse dans la réaction et l'anticipation ; je préfère la seconde à la première ; le principe de précaution commande de se protéger contre une menace potentielle plutôt que d'affronter une menace devenue réalité.

Faut-il renvoyer aux parents la décision sur la vaccination de leurs enfants ? Le CCNE, que j'ai saisi, doit rendre son avis demain. Dès lors que la vaccination n'est pas obligatoire, je ne suis pas choqué que la responsabilité échoie aux parents – c'était le cas avant pour les onze vaccins qui sont, depuis, devenus obligatoires, à l'initiative de ma prédécesseure.

S'agissant des purificateurs et autres capteurs, je le rappelle, la meilleure ventilation, c'est l'ouverture de la fenêtre – en plein hiver, c'est vivifiant. Un capteur de CO2 peut être utile lorsqu'on ne sait plus si l'heure est venue d'ouvrir la fenêtre. Il permet simplement de vérifier si l'air est vicié et potentiellement chargé en particules virales. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) considère qu'un purificateur d'air peut être opportun lorsque l'aération n'est pas possible. Mais son utilisation doit être temporaire, dans l'attente de travaux permettant de réaliser une ouverture. Ne cherchons pas à compliquer les choses inutilement : on aère, on crée des courants d'air.

Madame Fiat, vous pestez contre les règles applicables aux cas contacts. Je le rappelle, les cas contacts vaccinés doivent se faire tester le jour où ils sont informés du diagnostic positif d'une personne de leur entourage et à J+7 ; porter le masque lors des déplacements ou au travail ; s'autosurveiller en vérifiant l'absence de fièvre ou de symptômes. Les études l'ont montré : rares sont les cas contacts négatifs le jour J qui deviennent positifs à J+7. Le risque est suffisamment infinitésimal pour que vous ne soyez pas obligés de rester chez vous en permanence. Les scientifiques qui ont inspiré ces règles ne partagent pas votre scepticisme et, malgré tout le respect que j'ai pour vous, j'ai tendance à leur faire davantage confiance. Néanmoins, ces règles valaient pour le variant delta et, face à la menace omicron, elles sont appelées à évoluer.

De nombreux soignants sont mobilisés dans les centres de vaccination mais nous avons besoin de leur présence à l'hôpital ou dans les cabinets de ville. Les majorations pour des vacations dans les centres ont été maintenues pour les seuls retraités et étudiants. Imaginons que nous ayons besoin d'organiser de nouvelles campagnes de vaccination massive : pourquoi ne pas envisager une mobilisation citoyenne ? Apprendre les gestes d'asepsie minimale et réaliser une injection intramusculaire à partir d'une seringue préremplie, ce n'est pas si compliqué. Nous pourrions former en grand nombre les citoyens volontaires.

Monsieur Michels, je reconnais votre constance puisque vous aviez déjà proposé d'instaurer un passe sanitaire en entreprise. Vous n'ignorez donc pas que cela relève de la loi. Je ne désespère pas de ne pas avoir à présenter un nouveau texte sur l'état d'urgence sanitaire – un treizième serait de mauvais aloi. L'introduction d'un tel passe constituerait un changement radical de philosophie : si le passe est nécessaire pour travailler, il l'est pour tout. On sort de la logique de protection au sein d'un établissement pour entrer dans celle d'une obligation vaccinale cachée. Je ne suis pas très à l'aise avec cette idée qui confine au biopouvoir, mais ce ne serait pas la première fois que je devrais me ranger, contraint par la situation sanitaire, à une idée sur laquelle j'avais des réserves.

Quant au repentir, j'ai émis l'idée devant vous sans l'avoir vraiment creusée. Je préfère qu'une personne, ayant acheté, sous l'influence de mauvais esprits, un faux passe sanitaire et qui a légitimement peur pour elle et ses proches, puisse aller se faire vacciner sans craindre une procédure judiciaire. L'enjeu est plus sanitaire que moral. Je soumets au débat cette proposition, qui est à l'état embryonnaire.

En revanche, je souhaite que soient traqués tous ceux qui établissent des faux passes. Je milite pour la tolérance zéro à l'égard des professionnels de santé qui participent à ce trafic. Je les signalerai moi-même au procureur s'il le faut, je n'ai aucune empathie pour eux !

Madame Pitollat, le non-recours n'est pas lié à une difficulté d'accès aux vaccins – nous vaccinons dans les centres commerciaux, à domicile, partout et c'est gratuit. L'un des moyens de réduire le non-recours est de cesser de tendre des micros à des experts en toc, à des personnes qui, pour faire leur publicité, relativisent les bienfaits de la vaccination et instillent le poison du doute. Ces discours trouvent un écho dans des cerveaux assez bien préparés. Les réseaux sociaux montrent la très forte animosité des opposants résiduels aux vaccins – je sais que des parlementaires, tout comme moi, sont menacés et j'en suis désolé. Cet état d'esprit est parfois nourri par des personnes portant la blouse blanche, ce qui est encore plus grave, et qui font commerce de discours contraires à l'intérêt général. Les parlementaires pourraient légitimement s'interroger sur la réponse qu'il convient d'apporter à de tels comportements. Celui qui est en faute n'est pas forcément celui qui refuse de se faire vacciner, mais le professeur qui a réalisé la vidéo virale.

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