Intervention de Barbara Pompili

Pour la mise en œuvre du PNSE 4, il serait dommage de se priver des propositions issues du travail considérable que vous avez accompli au sein de cette commission d'enquête. Nous en attendrons les conclusions et les étudierons avec grand intérêt pour essayer d'en tirer des mesures à intégrer dans le plan.

S'agissant de la gouvernance, une tradition assez ancienne fait travailler les ministères et les services en silo. La situation s'améliore néanmoins, et je salue le travail engagé avec d'autres ministères, celui de la santé en premier lieu. Pour que le PNSE 4 fonctionne bien, il faut le doter d'un comité de pilotage interministériel et que le groupe Santé environnement (GSE) soit plus utilisé qu'aujourd'hui. J'attends d'ailleurs vos propositions s'agissant des groupes de travail à constituer.

Dans les comités de pilotage précédents, certains ministères manquaient autour de la table, ce qui avait nui au fonctionnement. L'objectif, pour celui du PNSE 4, est d'associer les directions des ministères impliqués dans le plan – l'environnement et la santé, bien sûr, mais aussi la recherche, l'agriculture, l'économie, l'éducation et le travail – afin qu'il puisse y avoir un partage sur l'état d'avancement des actions dont chacun a la charge. Ainsi aurons-nous un outil efficient.

Quant aux groupes de travail, il s'agirait d'en constituer trois ou quatre, composés des différentes parties prenantes membres du GSE, chacun assurant le suivi et la mise en œuvre effective d'actions, par exemple la formation et la sensibilisation des professionnels ou la réduction des expositions.

Nous sommes également preneurs de toute proposition de gouvernance du GSE permettant à celui-ci de gagner en représentativité.

La démarche One Health doit être à la fois plus intégrée et plus internationale. Je me réjouis que Jean-Yves Le Drian s'en soit saisi pour faire des propositions, que nous défendrons au niveau international puisque, on le voit bien, ce qui se passe ailleurs a des conséquences aussi sur nous.

La gouvernance des plans régionaux santé environnement (PRSE) est actuellement partagée entre les agences régionales de santé (ARS) et les préfets, mais effectivement assurée par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Nous souhaitons que les collectivités s'impliquent plus, au niveau des conseils régionaux mais aussi plus localement, à travers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Des réflexions sont en cours, que vos propositions viendront enrichir, pour associer davantage ceux d'entre eux qui, ayant une compétence aménagement, climat ou air, pourraient devenir des acteurs opérationnels en santé environnementale.