Intervention de Christiane Taubira

Ce n'est pas la même chose ! Dans notre projet de réforme constitutionnelle, qui n'a pas abouti, nous voulions inscrire dans la Constitution les conditions de nomination, les sanctions, l'organisation du Conseil supérieur de la magistrature : c'est ainsi que vous apportez la garantie de l'indépendance du parquet. Cela est souhaitable car, même si l'ordonnance de 1958 dit clairement que le parquet est sous hiérarchie du parquet général, sous l'autorité du garde des Sceaux, mais que sa parole à l'audience est libre, on sait bien que des choses se passent en amont : certains procureurs devancent les attentes du pouvoir politique, et parfois même les imaginent ou les supposent.

Je finis d'une phrase – vous n'en auditionnerez pas d'autres comme moi, monsieur le président : souffrez jusqu'au bout !