Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 16h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Je vais tenter de dissiper le malaise ou l'appréhension autour de votre audition, monsieur Kerviel. Vous n'êtes pas un cas unique – c'est le lot des auditions en commission d'enquête. Le rapporteur a raison, à l'évidence, le principe de séparation des pouvoirs s'impose à nous – même s'il n'a pas forcément le vent en poupe. Les commissions d'enquête ne peuvent pas interférer dans les procédures. Certes, votre long procès est terminé, mais des plaintes ont été déposées et certaines enquêtes se poursuivent.

Vos propos sont néanmoins intéressants. J'en retiens qu'un des obstacles à l'indépendance de la justice pourrait être l'influence de certains réseaux – bancaires ou financiers dans votre cas, politiques dans d'autres. Des marges de manœuvre s'offrent peut-être à nous avec l'introduction de plus de contradictoire dans certaines procédures et sans doute un questionnement sur la responsabilité des acteurs de la justice, des magistrats en particulier. Tout cela va dans le sens des précédentes auditions.

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