Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 16h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

À rebours du rapporteur, je trouve votre témoignage très utile pour nos travaux. Les affaires sont closes jusqu'à nouvel ordre, et votre témoignage est assez édifiant. D'ailleurs, le supérieur hiérarchique de Mme de Leiris, l'ancien chef du pôle financier du parquet de Paris, a été récemment mis en examen dans une autre affaire, en raison des liens qu'il aurait entretenus avec le monde économique. Pensez-vous que cette mise en examen est de nature à vous aider à obtenir un regard plus attentif, notamment de la part de la procureure générale auprès de qui vous vous êtes manifesté ?

Plus généralement, vous avez évoqué un problème qui est régulièrement soulevé, notamment dans des affaires financières ou politico-financières : les classements sans suite dès qu'on se plaint d'un dysfonctionnement possible de l'institution judiciaire. Lorsqu'ils interviennent, comme ce fut le cas pour vous, dans un délai record d'un mois, cela laisse songeur. Avez-vous réfléchi à ce sujet ? Pensez-vous qu'il faudrait faire évoluer la loi ?

Le garde des Sceaux – dommage que nous n'ayons pas le droit de l'entendre – a des idées sur la question. Faudrait-il, par exemple, soumettre la validité du classement à l'accomplissement d'un minimum d'actes de procédure, d'enquête ? Le procureur, au moment de classer sans suite, devrait ainsi indiquer qu'il a entendu telle ou telle personne. Seriez-vous favorables à la création de cette obligation d'enquête ? Avez-vous d'autres solutions à l'esprit ?

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