Intervention de Cécile Untermaier

Vous avez évoqué des instructions faites à charge ; considérez-vous les droits de la défense assez puissants pour servir de garde-fous ? La très grande insuffisance du budget de la justice explique pour partie que dans les tribunaux de commerce, en premier ressort, les gens soient uniquement jugés par leurs pairs. L'indépendance étant d'abord la fin de l'entre soi, ne doit-on pas aller vers l'échevinage, tout en introduisant des juges consulaires bénévoles en cours d'appel ? Enfin, l'indépendance de la justice est aussi garantie par la collégialité, mais elle est de plus en plus rare, sinon dans le temps, la longueur des procédures (parfois jusqu'à sept ou huit ans) conduisant à l'intervention de plusieurs juges d'instruction. Ce dispositif est-il de nature à garantir l'indépendance de la justice ?