Intervention de Jean-Marie Burguburu

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 10h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :

Sûrement. C'est une grande misère pour la justice que son budget soit rogné tous les ans au point que les présidents de juridiction se demandent comment acheter le papier pour les photocopieuses. Cette situation traduit la mésestime dans laquelle les gouvernements successifs tiennent la justice. On le voit aussi dans le glissement de la place de la garde des Sceaux dans l'ordre protocolaire dressé par le décret de nomination du Gouvernement ; dans le budget général de la justice rapporté au nombre d'habitants en France ; au fait que le nombre de magistrats dans notre pays est à peu près équivalent à ce qu'il était sous le Second Empire ; à ce que les greffiers sont surchargés de travail. Certes, il y a des ordinateurs, mais ils sont trop peu nombreux, trop vieux et fonctionnent mal. Ce n'est pas mon rôle de le dire, mais je le dis.

Outre l'aspect budgétaire, il y a la considération. Elle manque, alors que la Chancellerie est essentielle dans un gouvernement – comme si l'exécutif craignait la justice, ce qui est une bonne chose, car cela laisse entendre qu'elle est indépendante. Mais se pose aussi la question générale de la capacité contributive à la bonne gestion de notre pays.

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