Intervention de Véronique Malbec

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 9h05
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Véronique Malbec, secrétaire générale du ministère de la Justice :

Cela fait un certain nombre d'années que je suis entrée dans la magistrature. J'ai à la fois des règles de déontologie et des règles d'éthique que j'ai respectées tout au long de ma carrière. Si la demande a été faite, je peux vous assurer qu'elle n'a été faite sous aucune pression politique quelle qu'elle soit. Je n'ai jamais, j'y insiste, au cours de ma carrière – et j'ai exercé trois ans au siège et tout le reste au parquet – subi une quelconque pression dans quelque dossier que ce soit. La demande qui a été faite, je l'ai faite au vu des éléments du dossier qui m'a été transmis par la procureur de Nanterre. Ce que je peux affirmer, c'est que la transmission que j'ai faite des éléments que j'avais, je l'ai faite dans le respect des règles d'éthique et de déontologie qui m'ont toujours animée, et qui, je crois, animent l'ensemble des magistrats de ce pays.

Donc, il est vrai qu'être traité de manière désagréable, met à mal l'institution judiciaire que nous représentons. Je comprends également vos propos et la difficulté pour le parlementaire de vivre certaines situations. Mais sachez que ce qui m'anime, c'est l'éthique et la déontologie. Vous avez reçu des membres du Conseil supérieur de la magistrature, ; monsieur Sudre a rappelé les éléments de la formation donnée à l'ensemble des magistrats et le souhait que nous avions tous de respecter l'éthique et la déontologie sous le contrôle du CSM. Et, je le répète, je n'ai jamais subi de pression en 40 ans de carrière.

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