Intervention de Bruno Questel

Pour compléter, madame la secrétaire générale, j'entends bien votre réponse, et je m'y attendais un peu. Mais en tant que parlementaire et représentant du peuple au même titre que mes 576 collègues, ce qui m'interpelle, c'est de découvrir à travers une lecture dominicale et des recherches que j'ai envie de faire comme citoyen, à travers différents épisodes journalistiques non démentis, que peut être mise en cause l'institution judiciaire dans son ensemble, mais aussi un collègue qui représente la nation au même titre que chacun d'entre nous sans qu'il puisse faire valoir son bon droit dans un processus réglementaire ou législatif.

Je regardais récemment un sondage : plus d'un Français sur deux n'a pas confiance en l'institution judiciaire ; plus d'un Français sur trois n'a pas confiance en l'institution politique. C'est notre société démocratique et républicaine qui pâtit de toutes ces questions. Dans cette affaire, je ne sais pas ce qui s'est passé et à la limite, je ne veux pas le savoir, mais j'en mesure toutes les conséquences sur l'image de chacun des acteurs. Je rejoins monsieur le président : on doit trouver, dans notre société, les mécanismes institutionnels et juridiques qui fassent que cela ne se produise plus.

Faisons abstractions de ce cas particulier, l'immunité parlementaire a valeur constitutionnelle, imaginons que des éléments qui n'auraient pas dû figurer dans ce dossier ait entraîné sa levée de l'immunité, avec une volonté, réelle ou supposée, de ne pas respecter les bonnes règles de fonctionnement démocratique entre le monde judiciaire et le monde parlementaire. C'est cela qui m'intéresse.