Intervention de Ugo Bernalicis

Je n'entre pas dans le dossier en question, mais en règle générale, ce qui se passe au sein du ministère de la justice passe sous les radars. Il y a très peu d'enquêtes de l'inspection générale de la justice et encore plus rarement des enquêtes du CSM, puisqu'il ne peut pas se saisir, même s'il fait des visites de juridictions et « démine » un certain nombre de problèmes, on le sait. Il me semble que pour avoir une meilleure garantie de l'indépendance de la justice, il existe peut-être des interstices à combler. Peut-être qu'il y a beaucoup de fantasmes dans ce qui se raconte dans la presse, mais encore faudrait-il en faire la démonstration de sorte qu'ils s'évanouissent définitivement. Ce qui n'est pas le cas. Les éléments qui nous sont rapportés en général – le procès Urvoas l'a montré – ne sont pas couverts par le secret de l'instruction ni le secret de l'enquête, mais uniquement par le secret professionnel pour ce qui est des remontées d'informations. Ce n'est pas le fond de l'enquête : cela y est lié – évidemment, c'est dans la procédure – mais ce n'est pas le fond de l'enquête.