Intervention de Véronique Malbec

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 9h05
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Véronique Malbec, secrétaire générale du ministère de la Justice :

Ce programme immobilier, qui résulte de la loi de programmation, est extrêmement ambitieux. Il comprend un programme immobilier pénitentiaire, un autre judiciaire, et un autre, effectivement relatif à la construction des CEF. Ce sont les directeurs de programmes qui font part de l'expression des besoins pour la localisation ou la réhabilitation de telle ou telle structure. En ce qui concerne plus précisément votre question sur les CEF, c'est la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse qui, au regard des remontées du terrain demande un CEF à tel endroit plutôt qu'à un autre parce que cela répond à un besoin ressenti par les magistrats. Les critères sont donc en premier lieu l'expression du besoin et, ensuite, la capacité à faire. Il faut trouver un terrain, ce qui n'est pas forcément simple. Pour les constructions neuves, nous chargeons l'agence publique pour l'immobilier de la justice de ce travail d'anticipation. Entre la prise de décision, le choix du terrain, la construction et la réalisation effective, il se passe beaucoup de temps. À la place qui est la mienne – la directrice de l'APIJ pourrait vous répondre beaucoup plus précisément – je peux vous dire que ces choix résultent de l'expression d'un besoin, qu'il n'est pas toujours possible de satisfaire en raison des capacités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.