Intervention de Véronique Malbec

Les réponses au questionnaire écrit ont été, disons, co-construites, puisque le secrétariat général assure la coordination de l'ensemble. Certaines questions relevaient plus précisément du programme 166, et nous avons donc travaillé avec le directeur des services judiciaires. Nous avons produit un document que vous avez sous les yeux, que j'ai évidemment transmis au cabinet de la ministre pour lui demander s'il le validait. Je crois me souvenir que deux lignes ont été biffées. Je m'exprime mal : le passage en question a été complété par le cabinet de la ministre.

Il s'agissait d'un tout petit passage à propos du transfert des cent ETP (équivalents temps plein) de greffiers qui a pu être réalisé grâce à un transfert du programme de l'administration pénitentiaire vers la direction des services judiciaires. Cela complète d'ailleurs nos réponses précédentes. On entend souvent que le programme de l'administration pénitentiaire absorbe une partie du programme des services judiciaires. Nous avons pu expliquer que si cela avait pu être le cas – dans des proportions extrêmement limitées, puisque nous sommes tenus par la LOLF –, il y a eu également, tout récemment, à l'inverse, grâce à une sous-exécutions de crédits de la DAP, des transferts vers les services judiciaires. En l'occurrence, cela nous a permis de procéder au recrutement de cent greffiers supplémentaires. C'est un complément que nous avions omis, le directeur et moi-même, et qui a été souhaité par le cabinet.