Intervention de Peimane Ghaleh-Marzban

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 9h05
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires :

La place que l'on donne au CSM en ce domaine est une question politique, institutionnelle. Je peux avoir un avis en tant que magistrat mais, en tant que directeur des services judiciaires, je ne vais pas émettre un avis qui relève de l'autorité ministérielle. Je peux dire néanmoins que, dans le cadre du dialogue que nous avons avec le Conseil, je suis allé cette année présenter des éléments budgétaires.

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