Intervention de Georges Bergougnous

Réunion du jeudi 18 juin 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Georges Bergougnous, membre du Conseil supérieur de la magistrature, personnalité extérieure :

Dans la composition actuelle du CSM, le constituant n'a pas donné par hasard la majorité aux personnes extérieures, et non aux magistrats : il voulait précisément éviter le soupçon de corporatisme. Comme Mme Pauliat, je n'ai pas un seul exemple, depuis presque dix-huit mois, d'un partage d'opinions reflétant un clivage entre les personnes extérieures d'une part, les membres du corps d'autre part : cela ne s'est jamais produit. Ne peut-on penser que les citoyens sont justement les personnes extérieures, désignées par le Président de la République et par les présidents des assemblées sous le contrôle des commissions parlementaires ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.