Intervention de Hélène Pauliat

Pour qu'il y ait confiance, il faut d'abord renforcer la transparence du processus de nomination. La participation des citoyens est plus délicate à concevoir. Face à la justice, le citoyen est en général mécontent parce qu'il a perdu ou content parce qu'il a gagné, et il faut tenir compte de ces biais ou de ces réactions épidermiques. La loi a ouvert la porte aux citoyens en créant les commissions d'admission des requêtes pour permettre la saisine du CSM par le justiciable. Le citoyen doit-il avoir une place directe, des relations plus explicites avec le Conseil ? Il faut l'envisager avec précaution pour éviter qu'il y ait une orientation, un pied dans la représentation. Je vois mal des citoyens siéger au CSM : il y faut des compétences techniques et de l'appétence.

Mes collègues et moi-même jugeons satisfaisant l'équilibre de représentation qu'offre le CSM dans sa composition actuelle. Nous avons constaté que lorsqu'il y a des débats au sein de l'institution, les divergences d'opinions n'ont jamais opposé les magistrats d'un côté, les personnalités qualifiées de l'autre côté, qu'il s'agisse de nominations ou de procédures disciplinaires ; on peut donc parvenir à une culture commune avec des représentations extrêmement différentes. Votre question appelle une ample réflexion et du recul. Que les citoyens aient un droit de regard sur cette institution comme sur toute institution publique me semble naturel mais je m'interroge sur les moyens de les intégrer de manière plus précise en leur trouvant une juste place. Peut-être y a-t-il matière à inspiration dans les conseils de juridiction, qui permettent une ouverture sur la cité.