Intervention de Laurence Pécaut-Rivolier

Réunion du jeudi 18 juin 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation :

Je rejoins ce qui a été dit.

L'autre petite difficulté que nous rencontrons, c'est notre impossibilité de répondre. Dès lors que la mise en cause est en lien avec une décision de justice, il est absolument impossible déontologiquement de faire usage d'un droit de réponse et d'entrer dans le dossier pour en expliciter certains aspects. Nous nous trouvons en difficulté.

Je reviens donc sur la collégialité : si la décision est collégiale, le problème est moindre, parce que c'est la formation qui est mise en cause, et l'on est une personne au sein de cette formation. C'est moins terrifiant. Lorsque des noms sont cités, la situation est bien plus compliquée.

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