Intervention de Jean-Guy Huglo

Oui, pour le doyen et le président. Le conseil l'a d'ailleurs relevé dans sa décision, cela correspond au maximum à 2 ou 3 % de nos revenus annuels.

La première fois que je l'ai fait, je ne savais même pas que nous étions rémunérés. Trois mois après, j'ai eu la surprise de recevoir un règlement. Nous le faisions parce que c'est le prolongement naturel de nos fonctions. D'ailleurs, ce que nous faisions devant ces organismes de formation est exactement la même chose que ce que je fais lorsque j'explicite la jurisprudence devant mes collègues des chambres sociales de cour d'appel. Ces formations des magistrats des chambres sociales des cours d'appel interviennent sous l'égide de l'ENM. Pendant longtemps, l'ENM nous a envoyé un e-mail, indiquant que, si nous ne refusions pas, nous serions rémunérés. Pour ma part, je répondais systématiquement que je ne voulais pas l'être, pour deux raisons : d'une part, je considérais cela comme le prolongement de mes fonctions de magistrat, d'autre part, parce que cela nécessite de remplir un certain nombre de documents administratifs et que je ne voulais pas perdre mon temps à cela. Depuis deux ans, j'ai eu la surprise de constater que, même lorsque j'envoie cet e-mail de refus, je suis rémunéré. L'ENM m'a expliqué que c'était une obligation. Sinon, cela crée des difficultés en matière de règles budgétaires.

Quant à l'attitude de mes collègues, l'audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature était publique. La chambre sociale compte 40 magistrats ; une bonne moitié était présente pour nous soutenir. Cela se passait le 4 décembre, juste avant une grève nationale. Ceux qui n'étaient pas là étaient des provinciaux qui s'inquiétaient de pouvoir rentrer chez eux. Au sein de la chambre, il n'y a pas eu de réticence ni le moindre doute quant à notre impartialité.

Il en est allé de même pour l'université. Nous avons beaucoup de contacts avec les professeurs d'université. Lorsque cette affaire a éclaté, trente d'entre eux ont publié une tribune affirmant combien il était important que la chambre sociale ait des activités à l'extérieur et qu'ils n'avaient aucun doute quant au fait qu'elles s'inscrivent dans la plus grande régularité.