Intervention de Jean-Guy Huglo

Quand j'ai participé à la première journée de formation organisée par Liaisons sociales, fin 2014, je me suis inquiété auprès de Jean-Yves Frouin de savoir sous quelle rubrique et statut de l'article 8 cela se faisait. Il m'a répondu ce qu'il vient de vous répondre : il existe une ambiguïté dans l'article 8 du statut et l'on ne sait pas si ces journées relèvent des activités d'enseignement, pour lesquelles une autorisation est nécessaire, ou des activités scientifiques, pour lesquelles il n'y a pas lieu d'en solliciter une ; en tout état de cause, dans la mesure où la chambre sociale doit avoir des contacts avec l'extérieur et participer à la diffusion de sa jurisprudence, le premier président considère que nous avons une autorisation générale implicite pour assurer ces formations.

Compte tenu des usages à la Cour de cassation, je n'allais pas, moi, conseiller – je n'étais pas doyen à l'époque –, demander au premier président de me produire l'autorisation écrite formelle. Les choses en sont donc restées là.