Intervention de Didier Paris

Au-delà de la question de conflit ou de lien d'intérêts que vous avez parfaitement explicitée et sur laquelle je ne reviens pas, le reproche qui a pu vous être adressé porte sur l'application de l'article 8 de l'ordonnance statutaire de 1958. Même si, en réalité, de nombreux magistrats assurent des formations – on parle de quelque chose d'exceptionnel compte tenu des circonstances, mais c'est courant – cette intervention aurait mérité une autorisation écrite, ou tout au moins une autorisation explicite de votre « hiérarchie », si je puis dire. Qu'avez-vous à répondre sur ce point ?

Je ne refais pas l'audience du CSM, mais c'est un point retient notre attention. Selon vous, était-il naturel à l'époque – et cela reste‑t‑il naturel – que, ès qualité, vous participiez à un colloque de ce genre ? L'autorisation préalable vous paraissait‑elle aller de soi ? Si je retourne ma question : le premier président de la Cour de cassation aurait‑il pu vous refuser de participer à cette formation ?