Intervention de Jean-Yves Frouin

Réunion du jeudi 18 juin 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation :

En ce qui me concerne, les choses sont très simples : la société WKF organise depuis quinze à vingt ans peut-être, chaque année à l'automne, une journée dite de formation sur l'actualité jurisprudentielle de l'année écoulée, à laquelle elle donne une publicité maximale de façon à attirer un grand nombre de participants. Elle a toujours souhaité que le président de la chambre sociale en préside la matinée et le doyen l'après-midi.

Je suis donc intervenu comme l'avaient fait mes quatre prédécesseurs, si je remonte jusqu'à la fin des années 1990, pour présider cette matinée consacrée à l'actualité jurisprudentielle. Cette journée se tient au tout début du mois d'octobre ; en l'occurrence, c'était cinq mois avant la décision.

En ce qui concerne les modalités selon lesquelles nous sommes sollicités, comme cela a vocation à se reproduire une fois par an, ce sont les salariés en charge de l'organisation de cette journée qui nous adressent – je pense qu'il en va de même pour M. Huglo – un message ou qui nous passent un appel en nous indiquant qu'ils organisent ce colloque sur l'actualité jurisprudentielle à telle date cette année, et en nous demandant si nous serions d'accord pour la présider. Il m'était demandé de faire, dans un propos introductif de vingt minutes, une synthèse de ce qu'avait été l'actualité jurisprudentielle de l'année écoulée. À partir de là, je suis d'accord ou j'ai un empêchement, auquel cas, ils s'adressent à un autre membre de la chambre.

Voilà comment les choses se passent. C'est donc en tant que président ès qualité que je suis sollicité. Il est certain qu'aujourd'hui, ils ne me le demanderaient plus puisque je ne représente plus rien d'intéressant pour eux.

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