Intervention de Jean-Yves Frouin

Vous avez raison, c'est une très bonne question… que l'on se pose aujourd'hui.

À la suite de l'affaire pour laquelle nous avons été poursuivis, un groupe de travail, de réflexion, a été constitué, d'abord par M. Louvel, ensuite par Mme Arens, sur la question de savoir si l'explicitation de la jurisprudence doit passer par toutes possibilités qui nous seraient offertes – y compris la participation à des formations d'organismes privés – ou si la Cour de cassation doit expliciter ses décisions exclusivement lors de séminaires, colloques ou échanges qu'elle organise elle-même, plutôt dans ses locaux, et dont elle conserve la maîtrise, de telle sorte qu'il n'y a pas de risque d'accusation extérieure de se compromettre avec les représentants d'organes privés.

Cette question ne s'est pas posée il y a vingt ans. Les questions qui se posent aujourd'hui ne se posaient pas alors. Le président de l'époque était agacé d'être mis en cause par les employeurs et les salariés qui reprochaient aux membres de la chambre sociale de n'avoir aucune connaissance du terrain et du fonctionnement de l'entreprise. C'est alors qu'il a décidé de s'ouvrir à l'extérieur alors qu'à ce même moment, me semble-t-il, les éditions de Lamy et Liaisons sociales ont créé des formations animées par des avocats et des universitaires, auxquelles participaient le président, le doyen ou un conseiller de la chambre. À l'époque, personne n'avait rien trouvé à redire.

Ceux qui m'accompagnent savent bien mieux que moi où en sont les réflexions de la chambre. S'il est vrai que, depuis le déclenchement de cette affaire, c'est une question tout à fait légitime, je trouve cela regrettable parce que cet éclairage extérieur participait aussi de notre information. Quand nous organisons une rencontre à la Cour de cassation, nos interlocuteurs extérieurs, sachant que cela se passe dans nos locaux et que nous en sommes organisateurs, animés d'une sorte de prudence naturelle, n'osent pas véritablement nous « agresser », si je puis dire car on ne nous agresse jamais vraiment, mais au moins les désaccords sont-ils exposés très fermement.