Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Je vous remercie, car vous rendez intelligible un sujet qui ne l'est pas nécessairement.

Je vous ai adressé des questions qui venaient pour une large part de votre rapport, lequel constitue une source importante de renseignements pour nous. Il existe peu de documents de cette qualité susceptibles de nous éclairer.

Au départ de nos auditions je n'étais pas persuadé du lien entre indépendance et questions budgétaires, mais j'y viens progressivement.

Vous avez répondu dans une large mesure à toutes les questions écrites qui vous avaient été posées, et je vous en remercie.

L'institution judiciaire est confrontée à une forme de lourdeur. Je l'ai vécu personnellement à plusieurs reprises. Elle souffre d'un manque d'autonomie, de décision, de gestion. Toutefois, s'agit-il d'un frein réel à l'indépendance de l'exercice de la justice ?

Vous avez évoqué l'indépendance comme une sorte de paradigme. Pouvez-vous mieux l'expliquer ? L'autonomie de gestion, l'autonomie de décision sont facteurs d'indépendance pour le service public de la justice en direction de nos concitoyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.