Intervention de Chantal Arens

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation :

Ma réflexion est beaucoup plus ancienne. Alors que j'étais première présidente de la Cour d'appel de Paris, qui compte douze chambres sociales et douze chambres économiques, j'ai constaté que plus l'on a des dossiers à fort enjeu monétaire, plus des questions peuvent se poser. J'avais donc engagé une réflexion à la Cour d'appel de Paris sur l'appartenance à des cercles ou des think tanks quand on préside une chambre, ou sur la poursuite de la carrière dans une autorité administrative indépendance après avoir présidé une chambre connaissant du contentieux. Quand j'ai pris mes fonctions à la Cour de cassation, j'ai proposé exactement la même réflexion. Ayant présidé les tribunaux de Nanterre et Paris et la Cour d'appel de Paris, qui ont des dossiers présentant de forts intérêts économiques, je connais la nature de ces contentieux, qui impose de se poser des questions. En revanche, il n'y a jamais eu de problème avec un magistrat traitant des contentieux du surendettement.

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