Intervention de Chantal Arens

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation :

À la Cour d'appel de Paris, j'ai créé une cellule de prévention des risques psychosociaux. Plus que les comportements des magistrats, je considère qu'il faut étudier les attitudes et les façons de faire dans la gestion d'un service. Cette cellule a été mobilisée à plusieurs reprises et a permis de dénouer des affaires. En l'absence de dénouement, il appartient au premier président d'envisager une procédure d'avertissement ou de saisir l'inspection générale. Certains premiers présidents le font.

Un management participatif, des déplacements dans les juridictions et des contrôles de fonctionnement permettent de connaître les situations. C'est aussi le cas quand nous avons des liens avec les organisations syndicales, dans le cadre du dialogue social. Nous intervenons, le cas échéant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.