Intervention de Henri-Ferréol Billy

Récemment, les commissions administratives paritaires (CAP) de mobilité ont été supprimées dans la fonction publique. Auparavant, les mobilités étaient étudiées par une commission où siégeaient les organisations syndicales. Désormais, si un agent demande une mobilité, l'administration décide seule de la réponse à lui apporter sans que les syndicats disposent d'un droit de regard. L'administration peut donc faire ce qu'elle veut. Elle peut barrer le passage à un agent qui lui déplaît, sans avoir à s'expliquer, ou à l'inverse en favoriser un autre si elle le souhaite.