Intervention de Michel Demoule

De même que l'indépendance des magistrats du siège est garantie, et que celle des magistrats du parquet devrait l'être – Sophie Grimault l'a évoqué plus haut, et le Syndicat de la magistrature est sur la même position –, il faudrait aussi que les personnels de greffe ne soient pas en dernière analyse sous l'autorité des magistrats. Car les magistrats ne font jamais d'erreur, bien sûr ! Ce n'est pas possible ! Soit le greffier a mal compris, soit on lui fait comprendre qu'il a intérêt à modifier. Il est arrivé qu'en cas de refus d'un greffier de signer une décision celle-ci soit signée par quelqu'un de sa hiérarchie, en toute illégalité.

Dès lors que les greffiers sont là pour authentifier les actes et garantir le respect de la procédure, ils ne devraient pas être sous l'autorité de fait des magistrats. Le juge n'a pas autorité sur le greffier – même s'il exerce des pressions sur lui. En revanche, le greffier dépend de sa hiérarchie qui, elle, est placée sous la hiérarchie des chefs de juridiction. C'est là qu'un problème se pose. Il faudrait effectivement que les personnels de greffe ne soient plus sous l'autorité des chefs de juridiction.