Intervention de Ugo Bernalicis

Nous voyons combien le fait judiciaire peut venir modifier le cours d'une élection lorsqu'il survient pendant les périodes de campagne électorale. Pour autant, il peut sembler normal d'ouvrir une enquête si l'on pense qu'une infraction est constituée. Une période de suspension de l'action judiciaire serait-elle nécessaire pendant la campagne officielle ? Comment cela pourrait-il être mieux cadré ?

En l'occurrence, vous avez eu connaissance des faits reprochés à M. Fillon parce que la presse en rendait compte, mais ils pouvaient remonter à plusieurs années. Vous avez d'ailleurs mentionné la prescription.