Intervention de Georges Richelme

Réunion du vendredi 29 mai 2020 à 10h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France :

Un justiciable devant le tribunal judiciaire peut se poser la même question avec un magistrat, et se demander s'il n'est pas le cousin du propriétaire qui lui réclame ses loyers… N'oublions ni que le système est organisé pour pouvoir être contrôlé, ni que les juges ont prêté serment. Celui qui se maintiendrait, malgré un problème d'indépendance, enfreindrait son serment et prendrait un risque. Ces juges, qui ont par ailleurs une activité professionnelle, ne doivent ni se sentir traqués ni craindre excessivement, par exemple, l'évolution de leur compte courant dans telle ou telle société. Cela n'est pas tenable. Les principes sont l'indépendance et la confiance.

Pour gagner du temps, le parquet ne vérifie son « pedigree », qu'une fois qu'un nouveau juge a été élu. Lorsqu'un statut pose problème, le juge doit se retirer. Sans doute faudrait‑il que le contrôle soit fait a priori, afin de ne pas perdre un juge qui vient d'être élu.

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