Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 3 février 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Convaincu de votre bonne foi, je le retire pour qu'il soit retravaillé en vue de la séance. Je rappelle cependant que, dans le cas de l'interdiction commerciale précédemment abordée, le club est déjà investi d'un pouvoir disciplinaire quasi-pénal, puisqu'il peut prononcer une interdiction de paraître dans un stade à l'encontre d'une personne ayant commis une infraction ou en étant suspectée. Prenons garde, en l'occurrence, au deux poids, deux mesures.

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