Intervention de Sacha Houlié

Je propose de rétablir la version adoptée en commission au Sénat, bien plus judicieuse que celle finalement retenue.

Actuellement, les fumigènes sont interdits dans les stades de football sous peine de sanction. C'est d'une grande hypocrisie, comme Marie-George Buffet et moi-même l'avons établi : les fumigènes sont montrés dans les spots publicitaires ; tout le monde négocie sous le manteau pour les faire réintroduire ; enfin, la principale justification de l'interdiction est le risque de blessures, pourtant inexistant selon la ligue, les fédérations, les clubs de supporters et même les préfectures.

La rédaction adoptée par le Sénat en séance publique opère un amalgame entre les fumigènes, d'une part, et, d'autre part, tout ce qui pourrait constituer une arme et dont l'utilisation est punie, de manière justifiée, d'une amende forfaitaire délictuelle. Nous proposons de distinguer les deux, car l'usage du fumigène fait l'objet d'une expérimentation sous la présidence de la ministre des sports, en lien avec l'Instance nationale du supportérisme (INS) ; il ne devrait donc pas être sanctionné si le club a donné son accord. En revanche, si le fumigène est utilisé comme un projectile, il devient une arme par destination.

Cela permet de tenir compte de toutes les situations et de protéger le spectacle en même temps que l'intégrité physique des personnes qui assistent aux compétitions sportives.