Intervention de Sacha Houlié

L'obligation de moyens est plus adaptée à la situation. Si le club a tout fait pour assurer la sécurité – en prévoyant suffisamment de filets de protection et de stadiers, en organisant des réunions préalables avec les groupes de supporters et avec la préfecture – il ne mérite pas de sanctions. Cela n'empêche pas que sa responsabilité civile soit engagée, sans faute, notamment pour indemniser les victimes. Mais il faut conserver l'avancée introduite par le Sénat.