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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 3 février 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Il vise à limiter la durée de l'interdiction commerciale à six mois, douze en cas de récidive.

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