Intervention de Stéphane Testé

Nous examinons ce soir le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites.

Nous avions désigné le 12 janvier dernier notre collègue Fabienne Colboc comme rapporteure sur ce texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée et dont l'examen en séance publique est prévu le mardi 25 janvier.

Ce texte de trois articles porte sur un sujet éminemment important et complexe et s'inscrit dans un engagement moral de la France à l'égard des victimes des crimes antisémites commis durant la Seconde Guerre mondiale.

Chaque article a nécessité de longues années de recherche sur le parcours et l'identification des ayants droit des œuvres d'art dont il propose la restitution. Je souligne d'ailleurs la qualité de l'étude d'impact adressée au Parlement. Elle présente avec une très grande précision tant les enjeux juridiques de ces restitutions que l'histoire des personnes et des œuvres auxquelles ce texte rend en quelque sorte la mémoire.

Il s'agit du premier projet de loi autorisant la restitution d'œuvres d'art spoliées aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites : ce seul fait justifie pleinement son examen en urgence en cette fin de législature.

Madame la rapporteure, vous avez, dans le très court délai dont vous disposiez, procédé à de nombreuses auditions afin de nourrir votre rapport : je vous remercie tout particulièrement de votre investissement sur ce texte.

Je remercie également madame la ministre de la culture d'être présente à nos côtés pour cette première lecture.