Intervention de Emmanuelle Anthoine

Le nombre des enfants handicapés au sein de l'institution scolaire ne cesse de croître : ils sont désormais plus de 400 000. Ces chiffres nous obligent à agir, afin de donner tout son sens à l'école de la République, qui ne saurait laisser ces enfants de côté.

C'est l'honneur de la République française d'avoir créé, par la loi du 11 février 2005, l'obligation de scolarité pour les enfants en situation de handicap. Mais, pour donner corps à ce principe, il faut des accompagnants qui se dévouent chaque jour pour permettre à ces élèves de bénéficier de l'égalité des chances. Les AESH jouent un rôle essentiel à cet égard. Ils souffrent néanmoins d'un cadre d'emploi trop rigide et d'un défaut de reconnaissance, notamment financière – signe du manque de considération dont ils pâtissent : ils n'ont bénéficié d'aucune mesure de sécurité sanitaire spécifique lors du déconfinement du printemps 2020. De fait, ils ne disposent d'aucun statut, leur formation n'est pas suffisante et ils exercent un métier peu attractif et faiblement rémunéré. Surtout, ils ne sont pas suffisamment nombreux pour répondre aux demandes légitimes des familles d'enfants handicapés. Nous ne pouvons continuer dans cette voie.

C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains ont défendu, à l'automne 2018, une proposition de loi déposée par Aurélien Pradié relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap. Celle-ci prévoyait la création d'un statut d'aidant à l'inclusion scolaire, statut qui aurait ouvert le droit à une formation dédiée et aurait supprimé l'obligation d'avoir effectué deux CDD avant d'obtenir un CDI. Mais la majorité présidentielle a choisi d'empêcher l'examen de ce texte, en votant une motion de rejet préalable ; ce choix demeure incompréhensible. Aussi, je me félicite que le sujet soit à nouveau abordé dans notre assemblée et j'espère que, cette fois-ci, nous ne serons pas privés de débat. Les AESH méritent en effet toute notre considération et une meilleure reconnaissance. Le texte que nous examinons comporte plusieurs avancées intéressantes en ce sens.

Celui-ci concerne également le devenir des assistants d'éducation. Ces acteurs essentiels de la communauté éducative pâtissent en effet de la précarité de leur statut. Le 23 mars dernier, j'ai adressé une question écrite au ministre de l'éducation nationale pour l'interpeller à ce sujet ; j'attends toujours sa réponse…

Les assistants d'éducation sont recrutés au moyen de contrats précaires d'un an renouvelables pour une durée maximale de six ans. Cette situation ne leur offre aucune perspective professionnelle sur le long terme et prive les chefs d'établissement de la faculté de conserver des éléments dont ils sont satisfaits. L'incertitude qui pèse sur l'avenir de ces personnels est encore renforcée par la précarité de leur CDD, qui doit être renouvelé chaque année, si ce n'est plus souvent. Leurs missions sont multiples et se multiplient : on leur demande tout, pour une rémunération trop faible. Ils sont rétribués en fonction du nombre d'heures effectuées, mais de nombreuses heures de travail ne sont pas prises en compte ; ils ne sont payés qu'à 75 % du SMIC horaire et seulement 45 % des contrats sont à temps complet.

Ces contractuels de l'éducation nationale assurent pourtant un accompagnement nécessaire des élèves. Leur mission qui est de faire respecter les règles de vie au sein des établissements fait partie intégrante des apprentissages que reçoivent les élèves au cours de leur parcours scolaire. Ces enseignements implicites sont en effet formateurs, et c'est à ces assistants d'éducation, dont les fonctions sont insuffisamment reconnues, que nous les devons. Alors que la crise sanitaire a souligné la nécessité de mieux valoriser les métiers utiles, il convient de revaloriser le statut des assistants d'éducation comme celui des AESH. Cette proposition de loi nous en offre l'opportunité, saisissons-la !