Intervention de Jacqueline Dubois

La proposition de loi que nous examinons a trait aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération de personnels qui contribuent au bon fonctionnement du système éducatif, à savoir les accompagnants d'élèves en situation de handicap, auxquels est consacré l'article 1er, et les assistants d'éducation, visés à l'article 2.

Les AESH, qui facilitent la scolarisation des élèves en situation de handicap, sont au nombre de 125 500, soit une augmentation de 26 500 équivalents temps plein (ETP) en cinq ans. On compte, par ailleurs, plus de 400 000 élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans les établissements des premier et second degrés.

Parmi les évolutions en faveur de l'école inclusive, il nous semble utile de souligner l'important travail de structuration du métier d'accompagnant d'élèves en situation de handicap réalisé sous cette législature. Ainsi, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a permis la création d'un service public de l'école inclusive grâce à l'installation d'un service gestionnaire dédié aux AESH : leur place au sein de l'éducation nationale – ils disposent d'une adresse de courriel personnelle – et leur rôle au sein des équipes éducatives sont mieux reconnus, ils ont la possibilité de compléter leur formation initiale en accédant aux modules de formation continue de l'éducation nationale, enfin, des AESH référents ont été recrutés dans chaque département. Par ailleurs, il a été mis fin à l'extrême précarité des contrats aidés. Depuis la rentrée 2019, les AESH sont recrutés dans le cadre de contrats publics de trois années puis, après six ans, en CDI. Entre juin 2019 et juin 2021, les effectifs d'AESH en CDI ont ainsi progressé de 30 %. Enfin, une nouvelle échelle de rémunération permet un avancement automatique tous les trois ans, selon une grille qui compte onze échelons au lieu de huit auparavant.

En 2020, a paru un guide national, source d'information précieuse sur les droits des AESH. Élaboré en concertation avec les organisations syndicales, il précise leurs conditions d'emploi et leur environnement d'exercice ainsi que leurs droits et avantages sociaux. En effet, un nouveau cadre de gestion clarifie les missions des AESH et le décompte de leur temps de travail, afin d'assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées et d'améliorer leur rémunération. Ainsi, alors que l'année scolaire compte 36 semaines, leur temps de service est calculé sur 41 semaines afin d'inclure l'accompagnement des élèves, les activités préparatoires et les réunions ou formations suivies pendant et hors temps scolaire.

L'article 2 a trait aux assistants d'éducation, qui contribuent tout au long de l'année au bon déroulement de la vie scolaire de nos collégiens et lycéens. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attentif au fait que ces personnels, souvent des étudiants, puissent valoriser leur expérience et bénéficier de réelles perspectives professionnelles. Différents concours des métiers de l'enseignement – internes, sous conditions, ou externes – leur sont ouverts, de même que le concours interne de conseiller principal d'éducation, en raison de leur pratique et de leur connaissance de la vie scolaire. Ils peuvent demander une validation de leur expérience à l'issue de leur contrat. Depuis la rentrée 2019, ceux qui se destinent à l'enseignement peuvent bénéficier d'un dispositif de préprofessionnalisation, véritable tremplin vers le professorat. Par ailleurs, dans l'objectif constant d'améliorer la situation des AED, l'ouverture d'heures supplémentaires leur permettra, à compter du mois de janvier 2022, de compléter leur contrat en contribuant davantage à la continuité pédagogique au sein de leurs établissements.

Depuis le début du quinquennat, une meilleure prise en compte de la situation des personnels de l'éducation, dont font partie les accompagnants des élèves en situation de handicap et les assistants d'éducation, est un enjeu essentiel de la gestion des personnels du ministère de l'éducation nationale et fait l'objet d'un travail global dans le cadre du Grenelle de l'éducation. Visant un objectif constant d'amélioration de leurs conditions de recrutement et d'emploi, nous soutiendrons les évolutions qui rendent possible la « CDIsation » après trois ans pour les AESH et après six ans pour les AED, évolutions qui s'inscrivent dans la continuité du travail engagé depuis 2017.