Intervention de Grégory Labille

Monsieur le président, je vous remercie de votre engagement sur la protection de nos enfants. Nous vivons dans un monde où la technologie entraîne de rapides évolutions des pratiques, surtout chez les plus jeunes. Il est parfois nécessaire de procéder à de petites mais utiles retouches de la loi pour s'adapter.

Les enfants sont en contact, de plus en plus jeunes, avec des outils numériques qui leur ouvrent grand les portes du tout et du n'importe quoi que l'on peut trouver sur internet. Malheureusement, fougue de la jeunesse oblige, c'est plus souvent vers le n'importe quoi qu'ils se dirigent, une fois que les parents ont détourné le regard.

Il s'agit donc, pour le législateur, de donner aux parents les outils qui leur permettront de protéger leurs enfants des contenus pornographiques et violents, sans les empêcher, ce faisant, de moduler le contrôle des usages, notamment en fonction de l'âge des enfants. Surtout, ils doivent garder la main pour pouvoir mener si nécessaire une action pédagogique, afin notamment d'expliquer leur démarche et le caractère dangereux de certains contenus que les enfants peuvent rencontrer sur internet.

Toutefois, la nécessité de l'action parentale se heurte à une limite. De nombreux parents maîtrisent en effet les outils numériques moins bien que leurs enfants, voire pas du tout. Monsieur le rapporteur, vous défendez la proposition de loi comme une possibilité supplémentaire offerte à ceux qui souhaitent accroître la protection de leurs enfants. Je m'interroge sur ceux qui n'en ont pas la capacité, faute d'être familiers avec le danger que constitue un accès sans limite à internet pour les enfants, ou de maîtriser les rudiments de l'informatique que suppose la mise en œuvre d'un contrôle.

Dans ces situations, et même si l'État ne peut pas être partout, existe-t-il des dispositifs d'accompagnement pour les parents leur permettant de mieux maîtriser l'environnement numérique et ses enjeux ? La plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr pourrait, par exemple, faire le lien avec les associations en mesure d'aider les parents qui le souhaitent.

Cela étant, la responsabilité confiée aux parents ne doit pas occulter les devoirs de ceux qui commercialisent les équipements et des plateformes sur lesquelles les enfants sont à même de rencontrer des contenus inappropriés. Si la proposition de loi constitue une première avancée importante à l'échelle nationale, une généralisation à l'échelle européenne est-elle faisable ou souhaitable ?

Je m'interroge sur la possibilité de généraliser un dispositif dans le cadre des règlements Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA) en cours de discussion, dont j'ai toutefois bien conscience qu'ils portent surtout sur les obligations faites aux plateformes. Le règlement DSA renforcera les obligations de groupes comme Facebook ou Google en matière de vigilance s'agissant des contenus illicites. Ces règlements semblent cependant faire peu de cas de la nécessaire protection des plus jeunes et des actions qu'ils pourraient mener en matière de prévention, voire d'accompagnement des parents.

Le contrôle parental pré-installé sur les terminaux permettra-t-il de cibler des applications précises pour limiter leur usage dans le temps ? Faudra-t-il directement se rapprocher des plateformes pour ce faire ? Les nouvelles obligations pourraient-elles leur permettre de prévenir des parents que leurs enfants ont été en contact avec des contenus inadaptés à leur âge ? Le sujet est complexe, car il mêle protection contre les contenus inappropriés et limitation du temps d'écran.

En tout état de cause, les membres du groupe UDI-I soutiendront la proposition de loi.