Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Le groupe Agir ensemble se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de la présente proposition de loi, que nous avons cosignée, visant à encourager le recours aux outils de contrôle parental. Je salue le travail du président Bruno Studer.

Une récente étude de la CNIL indique que 70 % des enfants regardent seuls des vidéos en ligne, et que 60 % des parents n'utilisent pas d'outil de contrôle parental, notamment parce qu'ils trouvent le dispositif trop complexe et difficile d'accès. Par ailleurs, les enfants sont exposés de plus en plus jeunes aux écrans, donc aux contenus inappropriés qu'ils peuvent rencontrer sur internet. On estime qu'un tiers des enfants de douze ans a déjà été exposé à des images pornographiques ou violentes. En outre, l'usage massif du numérique par les enfants, sans contrôle parental, contribue au développement du cyberharcèlement. Il ressort d'une récente étude commandée par l'association E-enfance que 20 % des enfants et des adolescents disent avoir été confrontés à une situation de cyberharcèlement.

Nous devons donc agir résolument pour la protection de nos enfants, compte tenu du risque d'une mauvaise utilisation du numérique. Notre mobilisation est d'autant plus indispensable que la pandémie a entraîné une hausse sans précédent du temps d'écran chez les plus jeunes. La multiplication des supports numériques – tablettes, ordinateurs, consoles – a eu un double effet : renforcer l'exposition des enfants aux écrans et complexifier les solutions de contrôle parental. Ce texte propose des solutions.

Il s'inscrit pleinement dans l'appel lancé par M. Emmanuel Macron aux acteurs du numérique en 2019, à l'occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant. Il s'agit d'obliger les fabricants de terminaux connectés à y installer un système de contrôle parental et à en proposer l'activation au moment de leur première utilisation. Nous prévoyons également l'adoption d'un unique standard de qualité et confirmons la gratuité des outils de contrôle parental éventuellement procurés par les FAI. Nos propositions s'inscrivent dans la stratégie globale du Gouvernement et de la majorité en la matière.

Plusieurs actions ont déjà été entreprises afin de lutter contre les violences numériques à l'égard des mineurs. Le 9 février dernier, le Gouvernement a ainsi créé, en lien avec l'ARCOM, les acteurs du numérique et les associations travaillant sur l'accompagnement à la parentalité numérique, le portail unique d'information jeprotegemonenfant.gouv.fr, pour sensibiliser les parents aux dispositifs de contrôle parental. Depuis la rentrée 2018, la loi interdit aux élèves d'utiliser leurs portables dans les écoles primaires et les collèges.

Par ailleurs, une expérimentation sera lancée auprès des élèves de classes de sixième à partir de la rentrée 2022, pour les aider à mieux utiliser les réseaux, en leur délivrant une certification de sensibilisation au numérique. Enfin, la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) impose aux plateformes de partage de vidéos l'adoption de mesures visant à protéger les mineurs, notamment de l'accès aux contenus pornographiques, par la classification des contenus, la vérification de l'âge, la mise en œuvre d'outils de contrôle parental et le développement de l'éducation aux médias.

Le groupe Agir ensemble votera cette proposition de loi avec beaucoup de conviction et de détermination. Monsieur Studer, nous vous remercions de votre engagement et de votre travail.