Intervention de Michèle Victory

Chacun et chacune de nous l'a rappelé : la consommation liée aux écrans a largement augmenté, et ce dès le plus le plus jeune âge. L'enquête menée en 2021 par la CNIL démontre en effet que l'accès au téléphone portable a désormais lieu en CM1, et non plus à l'entrée au collège.

Cette mutation des modes de consommation oblige à une certaine vigilance, compte tenu du potentiel tout à fait néfaste de l'exposition à la pornographie, du cyberharcèlement et de l'accès à des contenus choquants ainsi qu'à des fausses nouvelles. Toutefois, elle ne peut être désignée comme responsable de tous les maux de notre société. Les médias, sous toutes leurs formes, sont aussi une source d'accès à la culture, au service public et à l'éducation, ainsi qu'une forme d'épanouissement pour les enfants. Comme tous les outils, c'est de leur utilisation qu'il faut débattre. Au demeurant, la crise sanitaire a été un révélateur des usages des outils numériques, s'agissant notamment de la continuité pédagogique et du dispositif « École à la maison », qui ont certes bien fonctionné lorsque les conditions matérielles, technologiques et humaines étaient réunies, mais qui ont soulevé de nombreuses questions parmi les enseignants, les parents et les élèves.

Ces remarques générales appellent plusieurs constats : la nécessité de protéger les mineurs face aux éventuels dangers associés au numérique, récemment mis en lumière par plusieurs faits divers ; la nécessité d'étendre la formation au numérique aux adultes, afin qu'ils ne soient pas de simples spectateurs des usages de leurs enfants, mais puissent les accompagner ; la nécessité d'assurer l'accès au numérique à tous et toutes, indépendamment de l'origine sociale et de la localisation sur le territoire.

Si la proposition de loi répond en partie à l'enjeu de réduction des risques, celui-ci ne peut être décorrélé des deux autres : la formation et l'accès au numérique. Le texte oblige les fabricants à pré-installer un système de contrôle parental et à en proposer l'activation dès la mise en service de l'appareil, tout en harmonisant les fonctionnalités du contrôle parental, qui doit demeurer gratuit. Je salue cette mesure, qui est de nature à constituer un premier pas vers un renforcement de la sécurité des usages numériques par les jeunes, ainsi que votre engagement sur ces questions, monsieur le rapporteur.

Vous avez choisi de ne pas imposer l'activation par défaut du contrôle parental, par souci matériel, et de vous contenter de la proposer lors de la première mise en service, ce qui est une bonne chose. Nous regrettions que les appareils reconditionnés, qui constituent une part de moins en moins négligeable des ventes dans notre pays, ne soient pas inclus dans le champ du texte, mais cet oubli devrait être réparé par amendement. Par ailleurs, nous souhaiterions que les fabricants et les FAI soient contraints de proposer des contenus de formation et d'accompagnement à long terme pour ces outils, dont tous et toutes ne sont pas familiers. Certains le font par le biais de tutoriels, mais cela reste bien insuffisant au regard des difficultés techniques que certains d'entre nous rencontrent.

Enfin, la proposition de loi, qui certes n'est pas relative à l'illectronisme, n'évoque pas la question des inégalités grandissantes en matière d'accès aux outils numériques, notamment la charge inégale des collectivités territoriales dans les efforts pour doter les élèves en matériel et faire face, parfois, aux manques de l'État.

Cela étant, nous sommes favorables à texte, que nous concevons également comme un outil de dialogue au sein de la famille. J'imagine que les manques que nous avons détectés seront comblés par voie d'amendement.