Intervention de Virginie Duby-Muller

L'utilisation des écrans par les enfants est un sujet de société majeur. L'étude réalisée en janvier 2021 par la CNIL sur les pratiques numériques des jeunes est édifiante. Elle révèle notamment que l'utilisation autonome d'internet se généralise et qu'elle a lieu de plus en plus tôt, en conséquence directe de la multiplication des nouveaux équipements permettant l'accès à internet. Il en résulte un phénomène de surexposition aux écrans. Les enfants âgés d'un à six ans passent en moyenne 14 000 minutes par an sur internet, soit plus de quatre heures et demie par semaine. Or il s'agit d'une période cruciale, pendant laquelle l'enfant doit enchaîner de multiples apprentissages, tels que la marche, la parole, la concentration et la motricité, qui seront freinés par la surexposition aux écrans.

L'autre danger majeur est l'accès des jeunes à un contenu inapproprié. En moyenne, les enfants s'inscrivent sur leur premier réseau social à huit ans et demi. À douze ans, un tiers d'entre eux ont déjà été exposés à du contenu pornographique, et ont facilement accès à des contenus haineux et violents, ainsi qu'à des actions de réseaux criminels terroristes ou de réseaux pédophiles. Auparavant, les parents pouvaient aisément contrôler ce que regardaient leurs enfants à la télévision, généralement placée dans le salon. De nos jours, les smartphones, tablettes et autres équipements nomades rendent le contrôle parental bien plus difficile.

Si la majorité des parents se déclarent favorables aux dispositifs de contrôle parental, seuls 46 % d'entre eux indiquent avoir installé des solutions de suivi de l'activité de leur enfant. Il y a deux raisons à ce phénomène : une méconnaissance croissante, par les parents, des pratiques numériques de leurs enfants, et des outils de contrôle parental nécessitant parfois une manipulation informatique qui peut s'avérer difficile, voire décourageante.

Il est donc essentiel d'agir pour protéger nos enfants des dangers du monde hyper‑connecté dans lequel nous vivons. Tel est, sans aucun doute, l'objectif de la présente proposition de loi, qui amplifie les mesures de lutte contre les risques auxquels ils sont exposés. L'article 1er introduit l'obligation, pour les fabricants d'« équipements terminaux permettant l'accès à des services de communication au public en ligne », d'intégrer un système de contrôle parental aisément accessible et de le proposer à l'utilisateur dès la première mise en service de l'appareil. Le distributeur devra en vérifier l'existence lors de la commercialisation du produit. L'article 2 prévoit que le contrôle du respect de ces nouvelles obligations par le fabricant et les distributeurs sera assuré par l'ANRF. L'article 3 impose des fonctionnalités et des caractéristiques techniques minimales aux outils de contrôle parental proposés par les FAI et confirme la gratuité de ces services, afin de garantir un même standard de qualité pour tous les foyers.

Si ces mesures restent en deçà des annonces faites par le Président de la République en 2019 lors du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, elles constituent tout de même une avancée notable. Désormais, chaque utilisateur d'appareil connecté se verra proposer l'activation du contrôle parental pré-installé.

Le groupe Les Républicains votera le texte.