Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il me semblait bien que tel était le cas, monsieur le président, mais j'attendais cette précision de votre part. L'amendement no 34 que j'ai déposé allait dans le même sens que celui du Gouvernement, madame la ministre, tout en apportant un peu de souplesse, dans la mesure où il laissait un délai de deux ans pour parvenir au même résultat. Il va tomber puisque l'amendement du Gouvernement sera, je suppose, adopté.

N'ayant pas pu reprendre la parole tout à l'heure, je profite de cette intervention pour vous remercier, mes chers collègues, d'avoir adopté à l'unanimité l'amendement no 39 , qui a inclus les zones de montagne dans le champ du rapport prévu à l'article 2. Je remercie Mme la ministre de s'en être remise à la sagesse de l'Assemblée, Mme la rapporteure d'avoir donné un avis favorable à l'amendement, et les présidents Chassaigne et Fesneau ainsi que les députés du groupe La République en marche de lui avoir apporté leur soutien.

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