Intervention de Pascal Picault

Il convient de s'interroger sur l'apprentissage que nous voulons demain en France. Doit-il être sanctuarisé pour permettre de passer les moments difficiles que nous vivons actuellement ? La formation par apprentissage présente des spécificités de coûts qu'il faut accepter. Un rapport IGAS-IGF rédigé avant la crise projette une baisse généralisée de 12 % des prises en charge sur trois ans, ce qui n'est pas tenable. Si ce scénario est retenu, nous ne pourrons garantir la qualité d'accueil et de suivi.

L'apprentissage fait partie intégrante du paysage éducatif français, avec cette belle opportunité de faire des réalités de l'entreprise le véritable sujet de développement personnel des apprentis. Cette médiation pédagogique que les CFA maîtrisent depuis près de cinquante ans entre éducation, réalité professionnelle et économie des entreprises doit se développer dans un nouveau contexte, qui intègre des moments inédits tels que ceux que nous vivons. Les CFA présentent la particularité de se situer à la frontière de la vie d'un salarié quand il est en entreprise et de la vie d'un étudiant quand il arrive chez nous. Nous acceptons cette dimension de médiation. Nous avons forcément une dimension sociale, ce qu'il convient d'intégrer à des modèles économiques qui continueront de faire vivre cette dimension.

Une meilleure acculturation réciproque doit émerger entre les services publics de l'emploi, qui intègrent les missions locales, et les CFA. Nous ne pouvons plus nous permettre d'avancer avec des visions et des positionnements différents. Des points de rencontre et de meilleures façons de travailler et de se comprendre doivent émerger. Les missions locales reprochent souvent aux CFA de ne pas accueillir les jeunes qu'elles leur envoient, ce qui s'explique par les contraintes existant autour de la certification et du diplôme, ce que nous devons parvenir à faire connaître. La prépa-apprentissage, qui permet de préparer le jeune issu des missions locales ou d'autres institutions à la vie professionnelle et à l'emploi, est une bonne mesure, bien qu'elle présente un problème concernant la couverture sociale, sur laquelle il semble que le Gouvernement soit en train de travailler. Actuellement, nous ignorons à qui adresser le document qui fonde la couverture sociale du jeune. En outre, en l'absence de Garantie Jeunes, aucune indemnité n'est prévue sur ce sas qui peut durer trois à quatre mois.

Deux mesures phares permettent de mieux passer la crise, à savoir la décision prise par le Gouvernement consistant à passer de trois à six mois l'intégration d'un CFA sans contrat, bien que tout ne soit pas réglé au niveau de la couverture sociale, et la possibilité de maintenir un jeune pendant six mois au maximum suite à une rupture dans le CFA. À mon sens, il s'agit de la mesure phare qui comble le reproche adressé à l'apprentissage. La réforme a permis de différencier la scolarité et le contrat de travail. Si le jeune perd son contrat d'apprentissage, nous disposons de six mois pour l'accompagner vers la recherche d'un nouveau contrat. Une faiblesse est néanmoins constatée sur la couverture et l'indemnité du jeune pendant cette phase de rupture et de maintien en CFA.