Intervention de Bruno Passard

Le passage à l'acte recouvre les violences sur un enfant ou sur sa mère. Le cadre de la protection de l'enfance nous amène à rencontrer certaines situations dans lesquelles la question de la violence sur les enfants ou de la maltraitance des enfants est récurrente. C'est notre préoccupation régulière dans chacune des situations.

Sur le délai d'attente, il s'agit d'une préoccupation nationale ; un certain nombre de rapports ont été produits sur les délais de mise en œuvre des décisions des magistrats, aussi bien en milieu ouvert qu'en placement. Des enfants sont donc en attente d'une intervention. Avant le confinement, le délai était de 40 jours entre le moment où le magistrat nous missionne et le moment où nous mettons en œuvre l'intervention du professionnel. Quarante jours, c'est beaucoup. Aujourd'hui, nous sommes à 70 jours. Le fait de ne pas avoir les moyens humains pour pouvoir répondre implique un allongement des délais. Nous avons besoin de moyens humains supplémentaires pour pouvoir être vraiment réactifs, car la question essentielle dans la protection de l'enfance réside dans la rapidité de la réponse. Quand je parle du temps de l'enfant et du temps des adultes, la rapidité de la réponse et un délai très court sont indispensables entre le moment où le magistrat rencontre une famille et ordonne une mesure en milieu ouvert, qui est une mesure contrainte, et le moment où le service a les moyens de la mettre en œuvre. Il faut que ce temps soit le plus court possible. L'audience est un moment important, c'est le lieu du débat contradictoire qui permet aussi à une famille de saisir les difficultés qu'elle a. Un tiers nomme la difficulté, ce qui peut déclencher une vraie dynamique. Si on manque cette occasion, nous savons que nous mettrons beaucoup plus de temps et que la situation deviendra bien plus compliquée. Une famille va vous dire : « j'avais besoin de vous il y a deux mois, mais vous n'êtes pas venus, je me suis débrouillée ». Il convient alors de savoir comment elle s'est débrouillée. La question du délai d'attente est une question primordiale dans la protection de l'enfance, qui va au-delà de la situation de confinement, mais qui a été renforcée par le confinement et la crise sanitaire.