Intervention de Sophie Pantel

Réunion du jeudi 29 octobre 2020 à 10h15
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de Lozère :

Je prends la parole, et souhaite d'abord répondre à Mme Buffet.

Je partage ce qui a été dit par Isabelle Santiago et Marie-George Buffet sur les enfants qu'on ne peut laisser à la rue à dix-huit ans. La Lozère fait partie des départements qui signent des contrats « jeunes majeurs », mais je crois qu'il est possible d'améliorer encore cette prise en charge au-delà de dix-huit ans.

Sur les relations à la préfecture, je constate que pendant les centres opérationnels départementaux (COD) de confinement, peu de choses ont intéressé les services préfectoraux, à part les mesures d'ordre public, de contrôle. Initialement, nous n'étions pas invités à ces COD, et il a fallu demander des explications, pour y être associés. Lors de ces réunions, je suis intervenue pour présenter les actions du conseil départemental, avant de me rendre compte que l'écoute était faible. Nous avons donc cessé d'intervenir à ce sujet. En matière de protection de l'enfance, nous n'avons jamais été interrogés : on ne nous a jamais demandé si tout allait bien. Je pense sincèrement que bon nombre de services de l'Etat ne connaissent pas les compétences et les missions des conseils départementaux ; y compris lorsqu'il s'agissait des EHPAD, nous avons dû rappeler que nous étions l'autorité de tutelle. Hier soir, le Président de la République annonçait que les personnes vulnérables bénéficieraient d'un accompagnement « grâce aux présidents d'agglomération et de communautés de communes » : une fois de plus, c'est une méconnaissance de l'action des départements.

D'une manière générale, je suis pour un Etat fort, mais je ne suis pas pour un Etat qui transforme les collectivités territoriales en auxiliaires. Or depuis des années, nous ne vivons qu'ainsi. Des décisions sont prises, des décrets paraissent, puis l'on nous demande, sous forme de contractualisation, de signer des engagements dans tous les domaines. En somme, on nous confie le travail, puis l'on vient nous contrôler, pour nous dire ce qui est bien et ce qui n'est pas bien… Je ne veux pas de cet Etat. S'il s'agit d'installer un référent Protection de l'enfance au sein des préfectures ou de l'ARS, cela n'a aucun intérêt. En effet, ce sont les conseils départementaux qui continueront à faire le travail sur le terrain.

En revanche, il faut que l'Etat prenne toute sa place, et rien que sa place, à commencer par assumer toutes les missions régaliennes – je pense à la santé, notamment. En Lozère, par exemple, nous n'avons pas d'hôpital de nuit pour les enfants, ce qui signifie que s'ils doivent être hospitalisés en cas de crise, nos services les récupèrent le soir, tout comme le week-end. J'attends de l'Etat qu'il déploie les moyens de nature à assurer une égalité entre les territoires pour ce qui est des services de prise en charge. Si nous avons réussi à surmonter la phase de confinement en protection de l'enfance, c'est aussi parce que notre département accueille de nombreux établissements pour personnes handicapées, et que nous avons pu trouver là des relais avec des médecins psychiatres ; en revanche, nous n'avons pas trouvé ces relais au sein de l'hôpital public de Mende.

Selon moi, le rôle de l'Etat est celui-là : apporter, sur chacun de nos territoires, les outils permettant de lutter contre les inégalités territoriales. Ce n'est sûrement pas de nous proposer de nouveaux référents et je ne sais quelle contractualisation.

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