Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 4047).

Je vous informe que sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 95 Contre 42

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nos 3470, 3598 rectifié).

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 25, 99, 276 et 496, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 25.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 215 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Lauzzana, pour soutenir l'amendement no 215.

Je suis saisi de quatre amendements portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 69.

La parole est à M. Philippe Vigier, bien que M. Isaac-Sibille se soit déjà exprimé au nom du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés.

Nous en venons à l'amendement no 491 portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Pierre Dharréville pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 140, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 4.

Le sous-amendement no 517 de Mme la rapporteure est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Je suis saisi d'un amendement no 486, portant article additionnel après l'article 11. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 518. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement.

Les amendements nos 415 et 418 de Mme la rapporteure, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, sont rédactionnels.

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir les amendements nos 158 et 159, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 14. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 137.

Je suis saisi de sept amendements, nos 40, 17, 110, 286, 336, 102 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 110, 286 et 336 sont identiques, de même que les amendements nos 102 et 182. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement no 40.

L'amendement no 102 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 182.

Je suis saisi de six amendements, nos 38, 39, 51, 120, 247 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 38, 39, 51, 120 et 247 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 38.