Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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Le présent amendement concerne la banque de données de transports en temps réel : selon l'article 9, elle pourrait être fournie sans contrepartie financière, en dessous d'un certain seuil, à des opérateurs privés qui, eux-mêmes, pourraient en faire usage à titre onéreux auprès des utilisateurs finaux. Chacun sait que l'élaboration d'une banque ...
Il existe deux façons de défendre cet argument. La première, qui pourrait être celle de mon collègue Pacôme Rupin, consiste à avancer un argument libéral : l'on pourrait légitimement reprocher à ce dispositif de porter atteinte à la concurrence libre et non faussée.
La seconde façon est celle du groupe GDR. Vous réunissez les conditions pour que certains se fassent du beurre avec ce dispositif, à double titre : d'abord parce qu'ils ne paieront pas l'accès aux données fournies par l'opérateur public, ensuite parce qu'ils se feront du beurre sur les utilisateurs finaux.
