Démocratie plus représentative responsable et efficace

Nos travaux sont à l'arrêt depuis hier ; cela faisait bien longtemps que cette assemblée n'avait pas connu une telle situation. Personne ne s'en réjouit ; c'est grave et cela peut durer. Et non, monsieur le rapporteur général, je n'ai pas le sentiment d'être un saboteur quand je défends la légitimité de l'Assemblée à exiger du ministre de l'int...

Il s'agit maintenant de savoir quand et comment nous allons reprendre nos travaux et sortir de cette situation. C'est très simple : cela peut se produire dans quelques minutes, la balle est dans le camp du Gouvernement. Dès que le ministre de l'intérieur aura passé la porte de cet hémicycle et se sera exprimé, nous reprendrons nos travaux. La c...

Et non, ma chère collègue, ce n'est pas faire de l'obstruction que de réclamer que le ministre de l'intérieur vienne s'exprimer ici.

En revanche, je considère que, par son refus à venir parler devant nous, lui fait obstruction à la démocratie !

Disons la vérité : le fait que les dispositions régissant les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales forment un véritable maquis arrange tous les gouvernements. Dans ce maquis, on peut cacher ce que l'on veut ! À l'issue de l'examen de chaque projet de loi de finances, le Gouvernement annonce ainsi qu'il a fait pl...

Quand mettrons-nous fin à cette hypocrisie ? Quand clarifierons-nous les relations entre l'État et les collectivités territoriales ? Madame la ministre, vous avez tout à l'heure laissé entendre que ces amendements pourraient conduire à une forme de mise sous tutelle des collectivités territoriales. Mais si tutelle il y a, c'est vous qui en ête...

On accuse souvent notre assemblée de tous les maux ou presque : lourdeur, lenteur, archaïsme parfois, La vérité, chacun ici la connaît : l'Assemblée subit très largement le rythme, parfois même les exigences, du Gouvernement qui se moque – j'ose le dire ainsi – des conditions dans lesquelles nous pouvons légiférer. D'une certaine manière, on fa...

Je serai d'autant plus bref que la rédaction de cet amendement est proche de celle des amendements qui ont déjà été présentés. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous avez missionné un certain nombre de députés pour travailler avec le Sénat, dans le cadre du groupe de travail sur les « droits et libertés constitutionnels à l'ère nu...

Notre amendement n'est pas tout à fait le même que celui auquel on nous propose de nous rallier : il va plus loin s'agissant de la neutralité du Net et de la protection des données personnelles. En outre, M. le rapporteur général nous suggère de nous rallier à l'amendement de M. Houlié ; nous commencerons à retirer nos amendements quand le rapp...

Nous sommes toutes et tous très attachés à la diversité d'opinions, qui est le gage d'une démocratie complète et vivante. Nous pensons donc nécessaire de nous prémunir contre la tentation que pourrait avoir un Gouvernement de changer le mode de scrutin en vue de la réduire. La disposition que nous proposons est d'autant plus nécessaire que l'i...

Si l'on veut favoriser la diversité d'opinions, c'est-à-dire les formations politiques modestes, c'est la méthode du plus fort reste qu'il faudrait retenir.

Votre réforme consisterait à faire élire 15 % des députés à la proportionnelle en appliquant la méthode de la plus forte moyenne, qu'une enquête très sérieuse du CEVIPOF, le Centre de recherches politiques de Sciences Po, la qualifie de perverse ou, plus exactement, dont elle évoque les effets pervers.

La représentation nationale doit connaître la réalité des effets de la proportionnelle telle que vous l'avez prévue sur la représentation au sein de notre assemblée et, accessoirement, du Sénat.

Les effets sur le pluralisme ne seront pas ceux que vous nous promettez. L'objet de cet amendement est de vous empêcher de manipuler les modes de scrutin pour réduire la diversité d'opinions.

Dire que nous sommes en train de débattre serait presque un euphémisme. Pour avoir un débat, en principe, il faut qu'il y ait deux parties. Il y a sur ces bancs des députés qui, depuis plusieurs heures, argumentent sur le fond pour expliquer tout le préjudice que pourrait représenter l'affaiblissement du Parlement – lorsque je parle de l'affaib...

La seule justification que je vois à cette réforme, c'est que vous voulez enfermer les députés dans le bocal étanche du Palais-Bourbon. Mes chers collègues, je suis député de l'Ardèche et je ne dois de comptes qu'à ceux qui ont voulu que je sois ici.

J'ai besoin de retourner auprès des miens, qu'ils aient ou non voté pour moi, pour leur dire ce que je décide ici en leur nom. Je vous adjure donc de nous dire la vérité et de nous donner des arguments de fond sur les raisons de cette baisse du nombre de parlementaires. Madame la ministre, vous avez tenté une explication que j'ai trouvée un p...

Or, si nous ne parvenons pas à contrôler, à évaluer et à faire la loi à 577, je ne crois pas que nous y parviendrons mieux à 404.

Si vous ne voulez pas nous dire la vérité, vous la devez aux Français, car lorsqu'ils auront compris que c'est leur voix que nous affaiblissons avec cette réforme, ils exigeront la vérité et vous la leur devrez !

Il reste encore quelques archaïsmes, notamment la condition d'âge pour être éligible au Sénat, qui demeure fixée à vingt-quatre ans. L'objet de cet amendement est donc d'abaisser cette condition d'âge à dix-huit ans, ne serait-ce que pour être en cohérence avec celle existant pour les députés.